Sous-licence pour les nouveaux aliments - Comment faire une demande ?

Les lignes directrices sur les nouveaux aliments sont un ensemble de lignes directrices sur les types de produits qui peuvent être vendus en toute sécurité en tant qu'aliments. En Europe, un aliment est considéré comme nouveau s'il n'a pas été régulièrement utilisé pour la consommation humaine dans une mesure significative au sein de l'UE avant le 15 mai 1997.

Si un nouveau produit est découvert ou importé d'ailleurs dans le monde, l'entreprise qui le vend doit prouver que le produit est sans danger pour la consommation humaine.

La désignation du CBD dans le cadre des lignes directrices relatives aux nouveaux aliments a changé plusieurs fois au cours de l'année écoulée. Actuellement, toutes les denrées alimentaires contenant des quantités significatives de cannabinoïdes sont considérées comme de nouveaux aliments.

Une fois qu'il est prouvé qu'un aliment est sans danger pour la consommation humaine, l'EFSA lui accorde une autorisation de mise sur le marché. C'est l'objectif du consortium EIHA projects GmbH. Cette autorisation de mise sur le marché bénéficiera à nos clients grâce à la sous-licence que nous sommes en train de signer.

La tranche de paiement dans laquelle vous vous situez est déterminée par l'historique de vos revenus avec nous (le partenaire). Si vous êtes nouveau, vous commencez dans la tranche la plus basse (moins de 10 000 euros).

Si vous avez acheté des produits chez nous l'année dernière, le nombre total détermine la tranche dans laquelle vous vous situez.

Si vous avez acheté chez nous au cours des deux dernières années, nous faisons la moyenne des achats que vous avez effectués chez nous au cours de ces deux années.

L'année prochaine, nous incluons vos performances de cette année pour recalculer cette moyenne.

La première année, vous payez 40% de la tranche dans laquelle vous vous situez.

La deuxième année, vous payez 40% de la tranche dans laquelle vous vous trouvez à ce moment-là.

La troisième année, vous payez 20% de la tranche dans laquelle vous vous situez à ce moment-là.

Dans ce cas, votre revenu lié à la CBD correspond au montant total que vous avez commandé chez nous.

Si vous n'avez pas encore commandé, le revenu est de 0 et vous tombez dans la tranche la plus basse.

Si vous avez commencé à commander l'année dernière, le total de l'année sera votre moyenne.

Si vous avez également commandé en 2019, les années 2019 et 2020 seront additionnées et divisées par deux.

Non, vous devez imprimer et signer une copie physique du contrat et l'envoyer par la poste à l'adresse de notre bureau en Hollande.

Oui, plus vous vous inscrivez tard dans le processus, plus les frais seront élevés. Nous publierons les frais avec l'augmentation correcte une fois qu'ils auront été décidés.

Vous aurez besoin d'une sous-licence distincte pour chaque partenaire EIHA auprès duquel vous effectuez des achats.

La sous-licence n'est valable que pour les produits que nous livrons prêts à la consommation. Si vous nous achetez l'ingrédient de base, vous ne bénéficiez pas automatiquement d'une licence pour les marques fabriquées avec cet ingrédient.

Si vous achetez des extraits et développez des produits pour d'autres marques, la meilleure chose à faire est de devenir membre principal de l'EIHA, afin de pouvoir accorder des sous-licences à vos propres clients.

Cela signifie que vous ne respecterez pas la date limite du 31 mars pour le Royaume-Uni. Cela peut avoir des conséquences sur votre capacité à commercialiser vos produits au Royaume-Uni. Dans l'UE, cette date limite n'est pas encore connue.

Il n'y a pas encore de date limite. N'oubliez pas que plus vous attendez, plus les sous-licences deviendront chères.

Le consortium EIHA a l'intention de faire autoriser les 4 catégories de produits :

1 extrait de spectre complet cru (non chauffé)

2 réguliers (extrait à spectre complet décarboxylé)

3 doré (fractures recombinées ou distillat)

4 isolats (99% CBD)

Il est possible que toutes les catégories ne soient pas validées en même temps. Veuillez nous suivre car nous continuerons à faire des mises à jour sur notre site web.

Nous pouvons ajouter des arômes à certaines formulations, mais cela n'a aucune influence sur leur statut de nouvel aliment.

Lorsque vous signez une sous-licence, celle-ci couvre tous les produits, avec votre marque, que nous vous fournissons.

Notre consortium utilise l'huile de chanvre comme base pour toutes les applications. L'EFSA nous dira plus tard si elle exigera des tests de stabilité supplémentaires pour les formules à base de TCM.

S'ils décident que des tests de stabilité supplémentaires sont nécessaires, CBD Oil Europe envisage de les organiser et de les payer.

Vous signez un accord avec EIHA projects GmbH, de sorte que si cet effort est couronné de succès, vous pourrez en bénéficier à l'exclusion des autres acteurs.

CBD Oil Europe ne contrôle pas ce processus et ne peut en garantir le succès.

Il est possible que le consortium ne soit pas retenu. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, comme le stipule le contrat.

La sous-licence vous permet d'utiliser votre propre marque, à condition que nous vous fournissions les produits.

Oui, cela dépend uniquement des revenus que vous avez placés chez nous.