Mise à jour sur le statut de nouvel aliment de la CBD (mise à jour novembre 2021)

Nous suivons le statut du CBD dans les lignes directrices sur les nouveaux aliments depuis 2013. Trois entrées différentes ont suivi, ainsi qu'une tentative de la Commission européenne de reclasser le CBD en tant que produit pharmaceutique. De bonnes nouvelles sont arrivées avec l'arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) dans l'affaire Kanavape

Dans cet article, nous vous donnons un aperçu du paysage et de ce que nous pensons qu'il va se passer.

Qu'est-ce qu'un "nouvel aliment" ?

Selon le règlement (UE) 2015/2283, les nouveaux aliments sont définis comme suit "[denrées alimentaires qui n'ont pas été utilisées] pour la consommation humaine de manière significative dans l'Union avant le 15 mai 1997 (...)".

Cela signifie que si une entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit, il doit d'abord être prouvé qu'il est sans danger pour la consommation humaine. Cela se fait par le biais d'une demande de nouvel aliment auprès de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Une demande de nouvel aliment est accompagnée d'un dossier contenant des recherches sur la toxicité éventuelle de l'aliment en question. Si un nouvel aliment est jugé sûr pour la consommation humaine, il se verra accorder une "autorisation préalable à la mise sur le marché". Cette autorisation permet aux pays d'autoriser la vente de la denrée alimentaire.

Le CBD et les nouveaux aliments aujourd'hui

Les lignes directrices sur les nouveaux aliments sont publiques et peuvent être consultées ici :

L'entrée pour Cannabis Sativa L. se traduit par une coche verte avec le texte : "(...) des éléments tels que les graines, l'huile de graines, la farine de graines de chanvre, les graines de chanvre dégraissées ont déjà été consommés dans l'UE et ne sont donc pas nouveaux".

Toutefois, une liste séparée a été créée pour les cannabinoïdes, avec une grande croix rouge et le texte : (...) les produits contenant des cannabinoïdes sont considérés comme de nouveaux aliments (...)

Ces entrées sont "manifestement incorrectes", selon l'EIHA (European Industrial Hemp Association) : "la nouvelle entrée pour Cannabis Sativa L. ne mentionne pas les feuilles et les fleurs de chanvre. Les extraits sont également absents, alors que l'extraction est considérée comme une méthode traditionnelle et conventionnelle de transformation des aliments".

L'EIHA poursuit en précisant que "les extraits contenant un niveau naturel de cannabinoïdes sont désormais exclus, bien qu'ils aient été mentionnés dans la formulation de l'entrée précédente. De tels produits étaient déjà sur le marché et consommés dans une large mesure avant 1997".

Bonne nouvelle : arrêt favorable de la CJCE dans l'affaire Kanavape contre France

Dans l'affaire Kanavape contre France (affaire C-663/18), la CJCE a statué qu'"un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) lorsqu'il est extrait de la plante Cannabis Sativa dans son intégralité".

L'arrêt est remarquable par la quantité d'informations qu'il fournit concernant la position de la CJCE sur ce sujet. Il confirme que les produits à base de CBD ne peuvent être interdits à la vente dans un pays de l'UE s'ils sont vendus légalement dans un autre pays de l'UE.

Mauvaises nouvelles : Les nouvelles applications alimentaires ralentissent

Le commissaire de la DG Santé, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne, a récemment indiqué qu'aucun retour sur le dossier toxicologique, soumis par l'EIHA à l'EFSA, n'était attendu avant la fin de l'année 2023.

C'est une mauvaise nouvelle, en particulier pour toutes les marques qui attendaient de recevoir une autorisation de mise sur le marché par le biais d'une sous-licence.

Quelle est la prochaine étape ?

Le statut du CBD en tant qu'aliment n'est donc toujours pas clair. Nous savons que le problème de la réglementation des nouveaux aliments finira par disparaître, car les États membres sont contraints de s'adapter à l'arrêt Kanavape contre France. Cependant, nous constatons qu'il faut s'attendre à une plus grande résistance et que le lobby anti-cannabis est plus fort que jamais.

Au Royaume-Uni, cependant, les huiles pressées à froid ont été explicitement autorisées et ne constituent pas un nouvel aliment aux yeux de la FSA : https://www.food.gov.uk/business-guidance/cannabidiol-cbd

Conclusion

Le CBD et les cannabinoïdes resteront des nouveaux aliments dans l'UE, même si tous les États membres ne suivent pas les directives. Au Royaume-Uni, l'huile pressée à froid est autorisée pour les ventes normales. La légalisation prochaine du cannabis en Allemagne pourrait profiter à l'ensemble du marché européen.