Le CBD est-il légal au Danemark ?
CBD Olie est-il connu au Danemark ?
Est-il légal d'acheter ou de vendre de l'huile de cannabis si la teneur en THC est inférieure à 0,2% ?
Selon l'Agence danoise des médicaments : Laegemiddelstyrelsen
Depuis le 1er juillet 2018, les produits de cannabis contenant jusqu'à 0,2 % THC ne sont plus considérés comme des substances euphorisantes réglementées. Cela signifie qu'il est permis de posséder et de vendre des produits de cannabis à teneur en THC inférieure à cette limite. Toutefois, les règles régissant les médicaments, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires, etc. restent d'application en parallèle et doivent être respectées.
Il est difficile de répondre de manière générale à la question de savoir si les produits à base de cannabis disponibles en ligne sont désormais légaux. Cela dépendra de l'évaluation individuelle du contenu réel de l'huile, de son application, de son pays d'origine, des conditions de production, etc.
Mais on peut généralement affirmer que de nombreuses huiles de cannabis vendues en ligne contiennent du CBD dans des quantités qui produisent un effet sur l'organisme. Par conséquent, il sera très probablement déterminé que l'huile est un médicament - même si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Si l'huile de cannabis est un médicament, elle doit satisfaire aux règles de la loi danoise sur les médicaments ou de la loi sur le programme pilote de cannabis médicinal.
L'huile de cannabis contenant du CBD et vendue en ligne est donc très probablement illégale, même si elle contient moins de 0,2% de THC, car elle ne satisfait pas aux autres règles en vigueur dans la région.
Cannabis médical au Danemark
Le Parlement danois a récemment annoncé son intention de lancer un essai de quatre ans sur le cannabis médical à partir du 1er janvier 2018. Cette décision a été prise il y a longtemps et est le résultat d'une proposition initiale faite par le gouvernement de coalition en 2014.
Le nombre de licences disponibles étant limité, la course est lancée pour que les entreprises soumettent leurs propositions avant la date limite du 31 décembre. Le Danemark s'est appuyé sur un cadre déjà en place pour l'industrie du cannabis médical en Europe.
L'autorité danoise des médicaments, Lægemiddelstyrelsen, a publié les détails de la procédure de demande à la suite de l'annonce. Toutes les licences relèveront effectivement de l'une des deux catégories suivantes :
- l'autorisation de faciliter et de cultiver du cannabis à l'intérieur du pays, ou
- Autorisation d'importer du cannabis et des produits à base de cannabis au Danemark
Les candidats doivent indiquer s'ils ont l'intention de participer à la culture, à la transformation ou à la distribution.
Les licences sont ouvertes aux entreprises nationales et internationales, mais toutes les candidatures doivent être soumises en danois. Il s'agit d'une approche similaire à celle adoptée par l'Allemagne au début de l'année, bien qu'au Danemark, cette exigence soit axée sur le soutien aux entreprises locales.
Ce nouveau secteur est étroitement réglementé. Pour obtenir l'autorisation de cultiver du cannabis, les entreprises doivent passer par trois organismes publics distincts : Laegemiddelstyrelsen, le Landbrugsstyrelsen l'agence agricole et la police nationale, Rigspolitiet.
Aurora Cannabis, producteur canadien de marijuana à usage médical basé en Alberta (Ontario), a présenté au début de l'année des projets d'association avec le producteur de tomates Alfred Pedersen & Son. L'entreprise pharmaceutique utilisera les serres de l'entreprise danoise pour cultiver le produit à Odense.
Les deux entreprises se sont récemment réunies au sein d'une coentreprise appelée Aurora Nordic Cannabis. Elles prévoient de créer une installation automatisée de 93 000 m², destinée à produire 120 000 kg de cannabis par an.
L'entreprise est conçue pour répondre aux besoins d'autres pays scandinaves tels que la Suède et la Norvège, conformément aux changements législatifs prévus à l'avenir.
Parmi les autres entreprises internationales de cannabis qui s'installent au Danemark, citons Canopy Growth Corporation. Celle-ci s'est récemment associée à Spectrum Cannabis Denmark et prévoit de créer une installation de 40 000 m² également à Odense.
L'huile de CBD est-elle légale au Danemark ?
L'huile de CBD contenant moins de 0,2% de THC est légale tant qu'elle respecte les autres règles régissant les médicaments, les compléments alimentaires et les denrées alimentaires au Danemark. L'avis de Lægemiddelstyrelsen est que l'huile de cannabis contenant du CBD et vendue en ligne est très probablement illégale.
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