Quel profil d'utilisateur CPNP dois-je choisir pour notifier les produits cosmétiques ?

Profil de la personne responsable :

Vous devez sélectionner un profil de personne responsable pour notifier les produits cosmétiques dans le PCNP.

Lors de la création d'une organisation avec un profil de personne responsable dans le SAAS, le nom de l'organisation doit correspondre aux coordonnées de la personne responsable visibles sur l'étiquetage du produit cosmétique.

Qui est la personne responsable ?

• Si un produit est fabriqué dans l'UE (et n'est pas ensuite exporté et réimporté dans l'UE) et commercialisé dans l'UE, le fabricant de l'UE est considéré comme une personne responsable (à moins qu'une autre personne établie dans l'UE n'ait été mandatée).
• Si un produit est fabriqué dans l'UE (et n'est pas ensuite exporté et réimporté dans l'UE) et commercialisé dans l'UE, mais que le fabricant est établi en dehors de l'UE, une personne responsable établie dans l'UE doit être désignée.
• Le distributeur est la personne responsable lorsqu'il met sur le marché un produit cosmétique sous son nom ou sa marque ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle sorte que le respect des exigences applicables peut en être affecté.
• Pour les produits cosmétiques importés fabriqués dans un pays tiers, chaque importateur est la personne responsable des produits cosmétiques spécifiques qu'il met sur le marché et doit demander un profil de personne responsable (à moins qu'une autre personne établie dans l'UE n'ait été mandatée).

Profil du distributeur :

Vous ne devez sélectionner un profil de distributeur que si vous souhaitez distribuer un produit dans un État membre de l'UE et que vous traduisez, de votre propre initiative, tout élément de l'étiquetage de ce produit afin de vous conformer à la législation nationale. Ensuite, vous devez soumettre par l'intermédiaire du PCNP certaines informations relatives aux produits que vous distribuez. Un distributeur ne peut pas notifier des produits dans le PCNP, mais seulement lier sa notification à des produits existants ; les produits en question doivent être enregistrés au préalable dans le PCNP par la personne responsable. 

Délégué pour le profil des nanomatériaux :

Le délégué aux nanomatériaux est un profil spécifique qui se réfère exclusivement aux notifications au titre de l'article 16. Le rôle du délégué aux nanomatériaux est de saisir, à la demande d'une personne responsable, certaines données pour la notification de produits contenant des nanomatériaux non réglementés. Ils ne peuvent pas notifier les produits cosmétiques.