Suite à la Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Kanavape Suite à la décision de la Commission européenne en novembre 2020, qui a établi que le CBD, extrait de l'ensemble de la plante de chanvre (y compris les feuilles et les fleurs), ne devrait pas être classé comme un médicament, l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA) a demandé à la DG Grow de mettre à jour la base de données des ingrédients cosmétiques (CosIng) en conséquence.
Plus précisément, l'EIHA a demandé de lever toutes les interdictions concernant le Cannabis Sativa L. (restreint sous la référence II/306 : stupéfiant) et d'intégrer de nouvelles entrées INCI. Ils ont le plaisir de vous informer que cette demande a été satisfaite par l'inclusion d'une toute nouvelle entrée INCI. entrée consacré au cannabidiol (CBD) (CANNABIDIOL - dérivé d'un extrait, d'une teinture ou d'une résine de cannabis).
Toutefois, pour les cosmétiques, les législations nationales des États membres de l'UE sur les substances réglementées peuvent s'appliquer. Par exemple, en France, le THC est interdit, tandis qu'au Luxembourg, une concentration de THC allant jusqu'à 0,3% est autorisée.
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